Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

Mentions légales

Raison sociale : SARL DUPARQUE IMMOBILIER

Forme juridique : SARL

Capital : 3825 €

Numéro de SIREN : 449 451 954

Siège social : 20 rue Albert Bailly 59700 Marcq en Baroeul

Téléphone : 03 20 89 39 00

Représentée par : Valérie Duparque

Numéro de la carte professionnelle : CPI59062016000015949

Date de la carte professionnelle : 20/10/2016

Délivrée par : CCI de Grand Lille

Info caisse de Garantie : GALIAN 89, rue de la Boétie 75008 PARIS

Montant de la garantie financière : 120 000€

Adhérent de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de l’Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de  déontologie fixées par le décret n°2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) numéro 08022953458 ouvert auprès du CREDIT COOPERATIF LILLE CENTRE

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD  14, Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 le Mans cedex 9, sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR02449451954

 

Nom : ANM

Adresse : 62 rue Tiquetonne

CP : 75002

Ville : Paris

Téléphone : 01 42 33 81 03

Site web : http://www.anm.meditation.com

 

Agence Kaio

498 140 821 RCS ROUBAIX - TOURCOING APE 521 J

SIRET : 498 140 821 00014

TVA intracommunautaire FR26498140821

Site : www.kaio.fr

Email : contact@kaio.fr

Bureaux : 22 place de la liberté 59100 Roubaix

Tél : 03 20 45 82 75

 

Oxygem

45 Bd du Général Leclerc 59100 Roubaix

SIRET : 494 487 598 00018

Tél : 03 20 68 90 80

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et liberté », le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° : Demande d’autorisation en cours.

Des données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour le traitement de votre demande de services ainsi que pour la prospection commerciale. Elles sont destinées à la société responsable du traitement dont vous êtes client.

Conformément aux articles 39 et suivant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », l’utilisateur peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement pour motifs légitimes. Vous avez la possibilité de vous opposer  sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour ce faire, effectuez une demande écrite par courrier ou email, à la société à l’adresse suivante : Valérie DUPARQUE Immobilier 59700 Marcq-en-Barœul. contact@valerie-duparque-immobilier.com

 

Le site a été conçu pour répondre aux besoins des utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site, et la consultation des pages web.

Finalités des cookies :

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le site.

Les cookies émis sur le site permettent :

De mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site (inscription ou accès à son compte personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’utilisateur a visités sur le site

D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin de permettre à Valérie DUPARQUE Immobilier d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site

D’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du site en fonction des intérêts de l’utilisateur et ses préférences supposés, déclarés ou résultant de sa navigation sur le site, et en fonction de son lieu de connexion au site.

Gérer mes cookies :

Suppression des cookies.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’utilisateur de naviguer correctement sur le site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités. Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari :  http://support.apple.com/kb/PH5042

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

BAREME D’HONORAIRES TVA incluse

VENTE : (honoraires à la charge de l’acquéreur)

Jusqu’à 149 000 €            …………………………………………………………………….  8 000 € TTC

De 150 000 € à 199 000 € ……………………………………………………………………..    5,5 % TTC

De 200 000 € à 249 000 € ……………………………………………………………………..    5 %    TTC

De 250 000 € à 299 000 € ………………………………………………………………………  4,8 %  TTC

A partir de 300 000 €        ………………………………………………………………………  4,5 %  TTC

LOCATION :  (loi du 6 juillet 1989) recherche du locataire, constitution du dossier, rédaction du bail           

10 € TTC/m² habitable pour le bailleur et 10 € TTC/m² habitable pour le locataire

Etat des lieux : fait par huissier, 50% pour le bailleur et 50% pour le locataire

Création de site immobilier : Kaio